THE NEXT E-COMMERCE WILL BE WEB 3.0
Follow us:

Private Policy

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

--- version 2024.01 du 6 février 2024---

PREAMBULE

Cette politique de confidentialité décrit les pratiques de l’Editeur applicables en matière de confidentialité en relation avec la plateforme tOOiin (ci-après « la Plateforme ») composée de (i) l’application mobile tOOiin Wallet (ci-après « l’Application »), (ii) des cabines tOOiin (ci-après « les Cabines ») et (iii) des sites Internet tOOiin.com et tooiin-business.com (ci-après « les Sites »).

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux Utilisateurs :
  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel s’agissant de toutes les données susceptibles d’identifier un Utilisateur, notamment son prénom, son nom, son âge, son adresse postale, son adresse mail, sa localisation ou son adresse IP (ci-après « les Données Personnelles ») ;
  • Quels sont les droits des Utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises.
Cette Politique de Confidentialité complète les Mentions Légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les Utilisateurs peuvent consulter aux adresses ci-après : https://tooiin.com/terms-conditions et https://tooiin.com/cgu

En installant l’Application sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application ou aux Sites et/ou en utilisant une Cabine, en tant que Visiteur et/ou Utilisateur, vous consentez à la présente Politique de Confidentialité et vous acceptez sans restriction ni réserve l’intégralité des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »).

Si tel n’est pas le cas, alors nous vous demandons de ne pas installer l’Application, ni accéder à l’Application ou aux Sites, ni faire usage d’une Cabine

ARTICLE 1 – PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNEES

La collecte de données à caractère personnel sur l’Application, les Sites et les Cabines se fait dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (ci-après le « RGPD ») applicable depuis le 25 mai 2018.

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen susvisé, la collecte et le traitement des données des Utilisateurs respectent les principes suivants :
  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’Utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que ces données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’Utilisateur que ses données sont collectées et pour quelles raisons ;
  • Finalités limitées : la collecte des données est exécutée pour répondre à un ou plusieurs objectifs, explicites et légitimes, déterminés dans les CGU, et le traitement ultérieur est compatible avec ces fins. Conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, le stockage et le traitement de ces données à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, n’est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales ;
  • Conservation des données réduite dans le temps : les données sont conservées sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur pour une durée limitée suffisante à leur traitement, dont l’Utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’Utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Traitement des données sécurisé, y compris en ce qui concerne le traitement non-autorisé ou illicite, la perte ou la destruction de ces données, accidentelle ou volontaire ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées, qui doivent être exactes, et si nécessaires tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables seront donc prises pour corriger des données incorrectes au regard de la finalité de leur collecte.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
  • L’Utilisateur a expressément consenti au traitement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat dont l’Utilisateur est Partie ;
  • Le traitement répond à une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de l’Utilisateur ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, libertés ou droits fondamentaux de l’Utilisateur.

ARTICLE 2 - DONNÉES PERSONELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES

Données Personnelles collectées

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées lors de la navigation sur les Sites, sur l’Application ou en utilisant une Cabine font l’objet d’un traitement visant les finalités suivantes, et selon les modalités décrites ci-après :
Données Collectées Finalité Base légale du traitement Durée de conservation
Données d’identification (Nom, prénom,date de naissance, Ville de Résidence) - Création et personnalisation du compte de l’Utilisateur
- Contrôle de l’âge
- Législation applicable
Consentement de l’Utilisateur Deux (2) ans à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur, sauf demande d’effacement antérieure
Données de connexion (e-mail, localisation) - Accès de l’Utilisateur à son Compte Consentement de l’Utilisateur Deux (2) ans à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur, sauf demande d’effacement antérieure
Genre - Différentiation du type de morphologie afin d’assurer un fonctionnement optimal des Cabines et des Services Exécution du contrat passé avec l’Utilisateur Ces données ne sont pas conservées
Mesures métriques (poids, taille, tour d’avant-bras, tour de cuisse, tour de biceps, tour de mollet, tour du buste, tour des hanches, tour du cou, épaules) - Affichage des données pour l’Utilisateur
- Permettre l’utilisation des services proposés par
l’Editeur et les Services associés - Création et modélisation du Jumeau Virtuel de l’Utilisateur
- Intérêt légitime
- Exécution du contrat passé avec l’Utilisateur
Ces données sont conservées 2 ans après la conservation du compte.
Photographies de l’Utilisateur résultant de l'utilisation des Services par le biais des Cabines fournies par l'Editeur - Création et modélisation du Jumeau Virtuel de l’Utilisateur
- Réalisation d’études visant l’amélioration de l’Application et des Services, ainsi que le développement des nouvelles fonctionnalités
- Intérêt légitime
- Exécution du contrat passé avec l’Utilisateur Consentement de l’Utilisateur
Ces données sont conservées 2 ans après la conservation du compte.
Date de création des Jumeaux Virtuels - Fournir à l'Utilisateur la fonctionnalité "historique des Jumeaux Virtuels" de l’Application - Exécution du contrat passé avec l’Utilisateur
- Intérêt légitime
Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans en informer l’Utilisateur au préalable, et donc sans son consentement.

Les Données Personnelles recueillies sur les Sites, sur l’Application ou dans les Cabines ne sont collectées et traitées que pour servir les fins visées dans la présente Politique de Confidentialité, aucune utilisation ne sera permise à d’autres fins.

Transmission des Données Personnelles à des tiers

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être transmises aux tiers ci-après énumérés :
  • Sociétés affiliées. Nous pouvons partager ces informations avec nos filiales et sociétés affiliées, à des fins compatibles avec la présente Politique de Confidentialité.
  • Prestataires de services. Nous pouvons partager ces informations avec des prestataires de services qui effectuent des services en notre nom et pour notre compte, ou qui nous aident à exploiter les Sites, l’Application (support client, hébergement, analyses, livraison d’e-mails, marketing et services de gestion de base de données) ou les Cabines. Ces tiers ne peuvent utiliser vos informations que selon nos instructions ou notre autorisation, et d'une manière conforme à la présente Politique de Confidentialité, toute autre utilisation ou divulgation est interdite.
  • Conseillers professionnels. Nous pouvons divulguer ces informations à des conseillers professionnels, tels que des avocats, des banquiers, des auditeurs et des assureurs, si cela est nécessaire dans le cadre des services professionnels qu'ils nous rendent.
  • Pour la conformité, la prévention des fraudes et la sécurité.
  • Transferts d'entreprise. Nous pouvons vendre, transférer ou partager de toute autre manière une partie ou la totalité de nos activités ou de nos actifs, y compris vos informations personnelles, dans le cadre d'une transaction commerciale (ou d'une transaction commerciale potentiellement envisagée) telle qu'une cession d'entreprise, une fusion, une consolidation, une acquisition, une réorganisation ou une vente d'actifs, ou en cas de faillite ou de dissolution.
Par ailleurs, nous pouvons également être amenés à utiliser et à partager les Données Personnelles de l’Utilisateur pour se conformer aux lois applicables, aux procédures judiciaires (par exemple pour répondre à des citations à comparaître ou à des demandes émanant des autorités gouvernementales) ou encore pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux.

En dehors des situations prévues à la présente Politique de Confidentialité, les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront en aucun cas divulguées ou partagées à des tiers.

Hébergement des Données Personnelles

Le Site www.tooiin.com est hébergé par : Amazon Web Services EMEA SARL (« AWS Europe ») dont le siège est situé à l’adresse 38, Avenue John F. Kennedy, L1855, Luxembourg.

Les données collectées et traitées par www.tooiin.com sont exclusivement hébergées et traitées dans les pays de l’Union européenne.

La conservation des Données Personnelles ne dure pas plus longtemps que ce qui est nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles sont collectées.

ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES

Le responsable du traitement des Données Personnelles est la société tOOiin SAS, prise en la personne de son représentant légal Farid ZOURGANI, qui peut être contacté en utilisant les coordonnées suivantes :

Farid Zourgani admin@tooiin.com
4 rue Isaac Albeniz 91 440 Bure sur Yvette France

Sa mission est de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement. Le responsable du traitement s’engage à :
  • Protéger les Données Personnelles de l’Utilisateur collectées, et mettre en œuvre toutes les précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher leur perte, abus ou altération ;
  • Stocker toutes les Données Personnelles de l’Utilisateur sur des serveurs sécurisés.
  • Conseillers professionnels. Nous pouvons divulguer ces informations à des conseillers professionnels, tels que des avocats, des banquiers, des auditeurs et des assureurs, si cela est nécessaire dans le cadre des services professionnels qu'ils nous rendent.
  • Sécuriser toutes les transactions financières électroniques effectuées par l’Utilisateur sur l’Application, sur les Sites ou directement dans la Cabine ;
  • Ne pas transmettre les Données Personnelles de l’Utilisateur à des tiers sans en informer l’Utilisateur au préalable ;
  • Respecter les finalités pour lesquelles les Données Personnelles de l’Utilisateur ont été collectées ;
  • Notifier l’Utilisateur en cas de rectification ou de suppression des Données Personnelles, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés ;
  • Informer l’Utilisateur, par tout moyen, dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de ses Données Personnelles est compromise.
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe qu’il ne doit pas divulguer à quiconque, et qu’il doit utiliser seulement pour s’identifier sur l’Application ou accéder à son compte sur les Sites.

L’Éditeur a nommé Olivier Breton comme Délégué à la Protection des Données (DPO), qui peut être contacté à l’adresse mail suivante : dpo@tooiin.com.

ARTICLE 4 - DROITS DE L’UTILISATEUR

En vertu de la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel (chapitre III du RGPD - articles 12 à 23), l'Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’Utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom, son adresse e-mail et, si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel/abonné.

Le responsable du traitement doit apporter une réponse à l’Utilisateur dans un délai de trente (30) jours maximum.
  • Droit d’accès et de rectification. L’Utilisateur peut prendre connaissance ou modifier les Données Personnelles le concernant, notamment pour obtenir des informations sur le traitement effectué, et pour les mettre à jour si elles sont inexactes ou incomplètes ;’
  • Droit à l’effacement. L’Utilisateur a le droit de demander la suppression de ses Données Personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité ayant justifiée leur collecte, ou lorsque toutes les autres circonstances stipulées par la loi sont réunies ;
  • Droit à la limitation et à l’opposition du traitement. L’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par l’Éditeur dans les cas prévus à l'article 18 du RGPD, sans que l’Éditeur ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur ;
  • Droit à la portabilité. L’Utilisateur a le droit de recevoir ses Données Personnelles détenues par l’Editeur ou de les faire transmettre à un autre responsable de traitement, dans un format structuré, à condition que ces données concernent exclusivement l'Utilisateur et qu'elles aient été fournies par lui ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé. Conformément aux dispositions du Règlement 2016/679, l’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire ;
  • Droit de déterminer le sort de ses Données Personnelles après la mort. Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 en date du 7 octobre 2016 ;
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente. Si le responsable du traitement décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que ce dernier souhaite contester cette décision, ou si l’Utilisateur pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits précités, il est en droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou tout juge compétent.
Pour exercer ces droits énumérés ou pour toute question sur le traitement de ses Données Personnelles, l’Utilisateur peut contacter le responsable du traitement des données via le formulaire de contact disponible dans l’Application et sur les Sites, ou en utilisant les coordonnées suivantes :

Farid ZOURGANI admin@tooiin.com
4 rue Isaac Albeniz91 440 Bures sur Yvette France

En cas de difficultés, l’Utilisateur peut également contacter le Délégué à la Protection des Données (DPD) par voie électronique à l’adresse suivante : dpo@tooiin.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (https://www.cnil.fr).

ARTICLE 5 - ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En utilisant l’Application, les Sites ou les Cabines, l’Utilisateur atteste avoir lu et compris la présente Politique de Confidentialité, dont il accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses Données Personnelles.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment et sans préavis, afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Les Utilisateurs seront postérieurement informés de tout changement par le biais de la publication de la nouvelle Politique de Confidentialité sur l’Application ou sur les Sites.

Par conséquent, les Utilisateurs sont invités à vérifier régulièrement la Politique de Confidentialité pour se tenir informés des évolutions, à lire la nouvelle version et à confirmer leur acceptation.

Toute poursuite de l’utilisation des Services, à la suite de cette publication, vaudra acceptation tacite de la nouvelle version de la Politique de Confidentialité.

Newsletter

Inscrivez-vous pour recevoir les dernières mises à jour de notre part
Merci ! Votre soumission a été reçue !
Oops! Quelque chose s'est mal passé lors de la soumission du formulaire.
Copyright 2024 © Tous droits réservés